L’acte de mariage est un document authentique attestant l’existence d’un lien marital entre les époux. Si vous souhaitez effectuer une demande d’acte de mariage, vous pourrez vous faire délivrer une copie intégrale, un extrait avec ou sans filiation auprès de votre Mairie ou directement en ligne.
Le contenu de l’acte de mariage
Un acte de mariage comporte des informations concernant les époux. Si c’est une copie intégrale ou un extrait avec filiation, il mentionne leurs noms, prénoms, date et lieu de naissance. Des renseignements sur leurs parents et des mentions marginales, le cas échéant, figurent également sur ce dossier officiel.
Les conditions de délivrance de l’acte de mariage
La copie intégrale d’un acte de mariage ou d’un extrait avec filiation ne peut être délivrée qu’à des catégories spécifiques de personnes. Les époux peuvent en faire la demande, de même que leurs ascendants (parents et grands-parents) et leurs descendants majeurs (enfants et petits-enfants).
Dans certains cas, des représentants peuvent en formuler la demande, tels qu’un avocat, un représentant légal, le procureur de la République, le greffier en chef ou les administrations publiques. Toutefois, il est indispensable que la personne en question puisse présenter un document légal l’autorisant à déposer une telle requête.
La loi stipule que les actes qualifiés d’archives publiques sont ouverts à toute demande, 75 ans après leur dernière mise à jour. Si les personnes concernées sont décédées, ce délai est fixé à 25 ans après leurs décès.
La demande d’un extrait d’acte de mariage sans filiation est plus simple, puisqu’elle est ouverte à toute personne sans distinction.
Où s’adresser pour la demande ?
En cas de mariage en France, la mairie de la localité qui l’a célébré peut délivrer un acte de mariage indépendamment de la nationalité du demandeur.
En revanche, si la cérémonie s’est déroulée à l’étranger, deux options peuvent se présenter. Si le demandeur est de nationalité française, il doit s’adresser au service central d’état civil de Nantes ou au ministère des Affaires étrangères. Si le demandeur est un étranger, il pourra se faire délivrer un acte de mariage par l’autorité du lieu de célébration. Les coûts et les délais de délivrance de l’acte respectent les normes en vigueur du pays.
Comment adresser la demande ?
Le plus simple est d’adresser la demande directement au guichet, mais vous pouvez également le faire en ligne. Si le mariage a été célébré en France, essayez d’abord de consulter le site de la commune de mariage. Par ailleurs, vous pouvez utiliser le site : téléservice acte-etat-civil.fr. Dans le cas d’un mariage de Français à l’étranger, un service en ligne est disponible. Le consulat transcrit les actes sur son registre.
Concernant la demande par courrier, elle peut être faite sur papier libre. Elle doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée avec adresse qui permettra aux autorités compétentes de vous envoyer l’acte.
