Las Vegas, Hawaï, Rome… Vous rêvez de vous marier à l’étranger ? Donner une petite touche d’exotisme à son mariage en convolant à l’autre bout du monde demande un minimum de préparation, d’autant plus si l’un des futurs époux n’est pas français. Avant de sauter dans l’avion, voici ce que vous devez savoir pour que votre mariage soit reconnu valable en France.
Les conditions du mariage à l’étranger
Si les deux futurs mariés sont Français, le mariage pourra être célébré à l’ambassade ou au consul de France dans la plupart des pays du monde. Ils pourront également être unis par l’officier de l’état civil local (de l’Etat étranger).
A noter tout de même, toutes les ambassades et tous les consulats français ne sont pas accrédités à célébrer tous les types de mariage. Il est préférable de bien se renseigner avant le départ.
Si votre moitié n’est pas Français et que vous désirez vous marier dans son pays, vous devrez tous les deux remplir les conditions exigées par les lois de cet Etat. Vous devrez également tous les deux respecter les lois françaises pour que cette union soit reconnue en France. L’union pourra alors être célébrée par l’officier d’état civil local.
S’il est possible qu’un Français épouse un étranger à l’ambassade ou au consul de France à l’étranger, dans les faits le mariage est réservé aux seuls Français.
Attention, les mariages entre deux personnes de même sexe ne sont célébrés que dans 15 pays à travers le monde. La liste de ces pays est consultable sur le site du gouvernement français.
Le dossier pour un mariage à l’étranger
Mesures de précaution
Les futurs mariés doivent approcher l’ambassade ou le consulat de France pour être sûrs qu’ils respectent les conditions et formalités établies par les lois françaises. Si l’union est célébrée par une autorité étrangère, ils doivent s’assurer aussi qu’elle soit conforme aux normes de l’Etat étranger.
La publication des bans
C’est une formalité substantielle qui consiste à annoncer officiellement et légalement le mariage, en permettant éventuellement aux tierces personnes d’y faire objection. Si le futur conjoint a son domicile ou une résidence en France, la publication a lieu à la mairie de ce domicile ou de cette résidence. Si ce n’est pas le cas, elle se fera à l’ambassade ou au consulat de son domicile à l’étranger.
Le certificat de capacité à mariage
Ce certificat symbolise l’assentiment des autorités françaises, c’est-à-dire, que vous remplissez les conditions fixées par la loi française sur le mariage. Le ou les conjoints français doivent en faire la demande auprès de l’ambassade ou du consulat en fournissant, notamment, les pièces suivantes :
- Une fiche de renseignements du consulat
- Une copie des actes de naissance de moins de 3 mois
- Un justificatif de nationalité française
- Un certificat de résidence
- Une copie du contrat de mariage si vous avez choisi d’en contracter un
- La copie du jugement de divorce si c’est le cas
La reconnaissance du mariage en France
Si le mariage a été célébré par une autorité diplomatique française, aucun souci, il est automatiquement reconnu valable en France. Par contre, s’il a été célébré et enregistré par un officier d’état civil local, le mariage devra faire l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil du consulat de France du pays pour être valide en France.
Vous voilà désormais prêts à célébrer votre mariage à l’étranger !
Plus d’informations sur le mariage à l’étranger sur http://vosdroits.service-public.fr
